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C.G.V

1. Avant tout

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, “Univers Graphique” inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 081.096.33.52 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ci-après dénommées “le client”.

 

2. Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.tshirtmania.be.
Toute commande effectuée doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

 

3.1. Les stocks

L’état des stocks mentionné sur le site de Tshirt Mania l’est à titre indicatif. Si le produits se trouve hors stock, tshirtmania.be s’engage à proposer un nouveau délai de livraison (dépendant des propres délais du fournisseur) aux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité.

Tous les articles sont couverts par la garantie légale.

 

3.2. La livraison et les délais

Concernant les délais, Tshirt Mania s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 5 jours ouvrable à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Lors de la livraison, en cas de perte, Tshirt Mania s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Dans le but de sécuriser tous les envois, les produits sont envoyés  via Kiala pour la Belgique et via Taxipost pour les autres pays desservis par Tshirt Mania.

 

4. Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de Tshirt Mania.

 

4.1. Commander

Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix et de l'ajouter au panier.

Pour valider la commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “commander” présent dans le panier.

Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles.

Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Panier » situé en haut à droite de l’écran.

Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur "commander" dans le panier. Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTCdes frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Terminer mes achats”.

A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe contenant le ou les tee-shirts commandés.

 

4.2. Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal & Multisafepay. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal & Multisafepay constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal & Multisafepay ne transmettent pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Tshirt Mania se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par Paypal ou Multisafepay.

 

5. Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.

L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine à notre adresse (Rue Joseph Bertaux, 91 à 6040 Jumet). Il sera remboursé du montant de ses achats dans un délai de 30 jours.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Si le produit renvoyer n'arrive pas dans l'état d'envois, le rembourssement sera refusé.

Si le produit commandé est une personnalisation, c'est-à-dire, un produit créé/imprimé à votre demande, il ne peut faire l'objet d'un échange ou remboursement, celui-ci ne pourrait être vendu par nos soins.

Pour tout connaître sur le code de droit économique - www.ejustice.just.fgov.be

 

6. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Tshirt Mania garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Nous nous engageons à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.


 

7. Consignes d'entretien

La détérioration par le nom respect des consignes d’entretien d’une impression (Flex, Flock, Paint brush, Sérigraphie,...) ou réalisation à la main sur textiles ne peut nous être imputable et ne donne droit a aucune réclamation possible et annule la garantie légale du produit.


 

8. Propriété intéllectuelle

Nos créations, comme par exemple les projets, personnalisations, les modèles, croquis, interprétations et dispositions, les compositions  typographiques ainsi que nos prises de vues photographiques, restent toujours notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle.

Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

 

9. Retour ou renvois de produits

Nous n'éfectuons un retour ou échange de produit uniquement si l'erreur vient de notre part. Dans le  cas d'un retour, veuillez nous contacter par email, nous enverrons une étiquette à imposer sur le colis pour un retour et renvois à nos frais.

9. Litige


En cas de litige si une solution n'est pas trouvé entre les deux partis. Le client peut ouvrir un litige via ce lien: 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Vie privée

En utilisant ou en accédant à chacune des parties de nos services, vous acceptez tous les termes et conditions de nos Conditions Générales et toutes les autres règles de fonctionnement, de politique et de procédure qui seront publiées de temps à autre sur le site Tshirtmania. Si vous n'acceptez pas un seul de ces termes, conditions, règles, politiques ou procédures, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos services.Tshirtmania se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'un des termes ou conditions des présentes conditions générales à tout moment.

VOS OBLIGATIONS
Pour être un utilisateur enregistré à nos services, vous acceptez de: (a) fournir des informations réelles, exactes et complètes, à propos de vous-même comme demandées par le formulaire d'inscription du site (les «Données d'Inscription»). Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou que Tshirtmania a des raisons de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Tshirtmania a le droit de suspendre ou de résilier l'ensemble de vos inscriptions et refuser l'accès à nos services (à toute ou partie). Tshirtmania est sensible à la sécurité et la vie privée de tous ses utilisateurs, en particulier les enfants. Pour cette raison, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité en vigueur dans le pays où vous résidez, pour vous inscrire à un évènement.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous avez lu la totalité des termes et conditions et vous comprenez ce que vous avez lu. Vous vous engagez à respecter les conditions générales établies pour ce site

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